Permis d'aménager
N° PA 06010317T0002
Ville de Bresles · 60510
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESLES
SIRET21600103200012
SIREN216001032
Code postal60510
LocalitéBRESLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBresles (60103)
Code postal60510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.