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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06010316T0024
Ville de Bresles · 60510
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESLES
Adresse du terrain
RUE CONDORCET BRESLES 60510
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 75
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESLES
SIRET21600103200012
SIREN216001032
Code postal60510
LocalitéBRESLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBresles (60103)
Code postal60510
AdresseRUE CONDORCET BRESLES 60510
ParcellesAO 75
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.