Déclaration préalable de travaux n° DP 07009215O0002 à Bresilley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07009215O0002

Ville de Bresilley · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU CHENE LA TABERGE BRESILLEY 70140

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 130

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bresilley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéBRESILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBresilley (70092)

Code postal70140

Adresse8 RUE DU CHENE LA TABERGE BRESILLEY 70140

ParcellesZA 130

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux transformée44 m²

Surface commerce avant44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.