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Permis de construire
N° PC 07009217O0002
Ville de Bresilley · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU VIEUX MOULIN BRESILLEY 70140
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 858 · B 860 · B 861
Superficie du terrain
390 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/10/2017
Ouverture du chantier06/10/2017
Achèvement des travaux28/11/2017

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéBRESILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBresilley (70092)
Code postal70140
Adresse5 RUE DU VIEUX MOULIN BRESILLEY 70140
ParcellesB 858 · B 860 · B 861
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.