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Permis de construire
N° PC 07009222O0005
Ville de Bresilley · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES CHENEVIERES BRESILLEY 70140
Date d'autorisation
08/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 87
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/01/2023
Ouverture du chantier16/01/2023
Achèvement des travaux07/11/2024

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéVITREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBresilley (70092)
Code postal70140
AdresseCHEMIN DES CHENEVIERES BRESILLEY 70140
ParcellesZA 87
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.