Permis de construire n° PC 07009219O0003 à Bresilley

Permis de construire

N° PC 07009219O0003

Ville de Bresilley · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DU VIEUX MOULIN BRESILLEY 70140

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 54

Superficie du terrain

1737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéBRESILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBresilley (70092)

Code postal70140

Adresse26 RUE DU VIEUX MOULIN BRESILLEY 70140

ParcellesZA 54

Superficie terrain1737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant88 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.