Permis de construire n° PC 07009218O0001 à Bresilley

Permis de construire

N° PC 07009218O0001

Ville de Bresilley · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VERNOIS BRESILLEY 70140

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 94 · ZA 95

Superficie du terrain

737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

← Toutes les autorisations à Bresilley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/10/2018

Ouverture du chantier07/02/2019

Achèvement des travaux13/09/2019

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéCHOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBresilley (70092)

Code postal70140

AdresseRUE DU VERNOIS BRESILLEY 70140

ParcellesZA 94 · ZA 95

Superficie terrain737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.