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Permis de construire
N° PC 07009214O0001
Ville de Bresilley · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA MAIRIE BRESILLEY 70140
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 88
Superficie du terrain
1506 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
179 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/06/2014
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier27/06/2014
Achèvement des travaux16/04/2016

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéBRESILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBresilley (70092)
Code postal70140
Adresse7 RUE DE LA MAIRIE BRESILLEY 70140
ParcellesZB 88
Superficie terrain1506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée179 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.