Permis de construire n° PC 07009213O0003 à Bresilley

Permis de construire

N° PC 07009213O0003

Ville de Bresilley · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4D RTE DU CHENE BRESILLEY 70140

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 191

Superficie du terrain

3201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/07/2015

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier01/06/2014

Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéBRESILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBresilley (70092)

Code postal70140

Adresse4D RTE DU CHENE BRESILLEY 70140

ParcellesZA 191

Superficie terrain3201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.