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Permis de construire
N° PC 02509119R0006
Ville de Bréseux · 25120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE RIGOULOT BRESEUX (LES) 25120
Date d'autorisation
08/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 59
Superficie du terrain
453 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/11/2019

👤Demandeur

Code postal25120
LocalitéLES BRESEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBréseux (25091)
Code postal25120
Adresse2 RUE DE RIGOULOT BRESEUX (LES) 25120
ParcellesAC 59
Superficie terrain453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée51 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.