Permis de construire n° PC 02509112R0005 à Bréseux

Permis de construire

N° PC 02509112R0005

Ville de Bréseux · 25120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES MIALETTES 2007 LES BRESEUX 25120

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 522

Superficie du terrain

840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

Achèvement des travaux13/02/2014

👤Demandeur

Code postal25150

LocalitéPONT-DE-ROIDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBréseux (25091)

Code postal25120

AdresseLD LES MIALETTES 2007 LES BRESEUX 25120

ParcellesAI 522

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.