Déclaration préalable de travaux n° DP 02509120R0006 à Bréseux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02509120R0006

Ville de Bréseux · 25120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE PRINCIPALE BRESEUX (LES) 25120

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 46

Superficie du terrain

14495 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/07/2020

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéLORAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBréseux (25091)

Code postal25120

Adresse30 RUE PRINCIPALE BRESEUX (LES) 25120

ParcellesAI 46

Superficie terrain14495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant180 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.