Permis de construire n° PC 02509124R0001 à Bréseux

Permis de construire

N° PC 02509124R0001

Ville de Bréseux · 25120

Bénéficiaire

GAEC DES CHANSONS

Adresse du terrain

9 RUE DU BOURBET BRESEUX (LES) 25120

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 33

Superficie du terrain

11255 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bréseux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHANSONS

SIRET53241525400012

SIREN532415254

Code postal25120

LocalitéBRESEUX (LES)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBréseux (25091)

Code postal25120

Adresse9 RUE DU BOURBET BRESEUX (LES) 25120

ParcellesAB 33

Superficie terrain11255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1452 m²

Surface locaux créée157 m²

Surface locaux démolie96 m²

Surface agricole avant1452 m²

Surface agricole créée157 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.