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Permis de construire
N° PC 02509122R0002
Ville de Bréseux · 25120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE EMILE TRIBOULET LIEU-DIT A LA BOULOYE BRESEUX (LES) 25120
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 138
Superficie du terrain
1198 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

Code postal25120
LocalitéLES BRESEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBréseux (25091)
Code postal25120
Adresse4 RUE EMILE TRIBOULET LIEU-DIT A LA BOULOYE BRESEUX (LES) 25120
ParcellesAK 138
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface agricole avant145 m²
Surface agricole créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.