Permis de construire n° PC 02509122R0001 à Bréseux

Permis de construire

N° PC 02509122R0001

Ville de Bréseux · 25120

Bénéficiaire

GAEC MONNET

Adresse du terrain

11 RUE DES MIALETTES LIEU-DIT BRESEUX (LES) 25120

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 104 · AK 5 · AK 6

Superficie du terrain

444 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC MONNET

SIRET50827056800019

SIREN508270568

Code postal25120

LocalitéLES BRESEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBréseux (25091)

Code postal25120

Adresse11 RUE DES MIALETTES LIEU-DIT BRESEUX (LES) 25120

ParcellesAK 104 · AK 5 · AK 6

Superficie terrain444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.