Permis de construire n° PC 02509120R0007 à Bréseux

Permis de construire

N° PC 02509120R0007

Ville de Bréseux · 25120

Bénéficiaire

GAEC DES CHANSONS

Adresse du terrain

9 RUE DU BOURBET BRESEUX (LES) 25120

Date d'autorisation

02/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 33

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/10/2020

Ouverture du chantier02/10/2020

Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHANSONS

SIRET53241525400012

SIREN532415254

Code postal25120

LocalitéLES BRESEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBréseux (25091)

Code postal25120

Adresse9 RUE DU BOURBET BRESEUX (LES) 25120

ParcellesAB 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1610 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface agricole avant1610 m²

Surface agricole créée175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.