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Permis de construire
N° PC 02509117R0003
Ville de Bréseux · 25120
Bénéficiaire
GAEC DES CHANSONS
Adresse du terrain
A LA COUANA BRESEUX (LES) 25120
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 33
Superficie du terrain
11255 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/04/2017
Ouverture du chantier01/08/2017
Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHANSONS
SIRET53241525400012
SIREN532415254
Code postal25120
LocalitéBRESEUX (LES)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBréseux (25091)
Code postal25120
AdresseA LA COUANA BRESEUX (LES) 25120
ParcellesAB 33
Superficie terrain11255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1152 m²
Surface locaux créée460 m²
Surface agricole avant1152 m²
Surface agricole créée460 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.