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Permis de construire
N° PC 03907517P0002
Ville de Bréry · 39230
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRERY
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE BRERY 39230
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 101
Superficie du terrain
1930 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRERY
SIRET21390075600015
SIREN213900756
Code postal39230
LocalitéBRERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBréry (39075)
Code postal39230
Adresse22 GRANDE RUE BRERY 39230
ParcellesZA 101
Superficie terrain1930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.