Permis de construire
N° PC 03907516J0003
Ville de Bréry · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE DOMBLANS AU VILLAGE BRERY 39230
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 30
Superficie du terrain
2240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/01/2017
Ouverture du chantier13/01/2017

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBréry (39075)
Code postal39230
AdresseRTE DE DOMBLANS AU VILLAGE BRERY 39230
ParcellesZD 30
Superficie terrain2240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.