Déclaration préalable de travaux
N° DP 03907516J0003
Ville de Bréry · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BRERY 39230
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 46
Superficie du terrain
9920 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéBRERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBréry (39075)
Code postal39230
AdresseBRERY 39230
ParcellesZD 46
Superficie terrain9920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Surface agricole créée375 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.