Permis de construire n° PC 03907517P0002 à Bréry

Permis de construire

N° PC 03907517P0002

Ville de Bréry · 39230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRERY

Adresse du terrain

22 GRANDE RUE BRERY 39230

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 101

Superficie du terrain

1930 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRERY

SIRET21390075600015

SIREN213900756

Code postal39230

LocalitéBRERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBréry (39075)

Code postal39230

Adresse22 GRANDE RUE BRERY 39230

ParcellesZA 101

Superficie terrain1930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux transformée209 m²

Surface publique avant140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.