Déclaration préalable de travaux n° DP 00403317S0013 à La Bréole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00403317S0013

Ville de La Bréole · 04340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MASSES LA BREOLE 04340

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bréole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

Code postal04340

LocalitéLA BREOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Bréole (04033)

Code postal04340

AdresseLES MASSES LA BREOLE 04340

ParcellesZE 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant574 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.