Déclaration préalable de travaux n° DP 00403317S0010 à La Bréole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00403317S0010

Ville de La Bréole · 04340

Bénéficiaire

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Adresse du terrain

PRES LAVAUX LA BREOLE 04340

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 71 · ZN 70

Superficie du terrain

14900 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

SIRET20007230400088

SIREN200072304

Code postal04400

LocalitéBARCELONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Bréole (04033)

Code postal04340

AdressePRES LAVAUX LA BREOLE 04340

ParcellesZN 71 · ZN 70

Superficie terrain14900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.