Déclaration préalable de travaux n° DP 00403317S0007 à La Bréole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00403317S0007

Ville de La Bréole · 04340

Bénéficiaire

PROMOTION LIEUX DE VIE SPECIALISES

Adresse du terrain

COSTEBELLE LA BREOLE 04340

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 131

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

DénominationPROMOTION LIEUX DE VIE SPECIALISES

SIRET34108991000028

SIREN341089910

Code postal04340

LocalitéLA BREOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Bréole (04033)

Code postal04340

AdresseCOSTEBELLE LA BREOLE 04340

ParcellesZL 131

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.