Permis de construire n° PC 00403320S0009 à La Bréole

Permis de construire

N° PC 00403320S0009

Ville de La Bréole · 04340

Bénéficiaire

GAEC AGREE LE FOREST

Adresse du terrain

LA MOUTIERE ET LES CHABRAN UBAYE-SERRE-PONCON 04340

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 963

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bréole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE LE FOREST

SIRET85043568600017

SIREN850435686

Code postal04340

LocalitéUBAYE-SERRE-PONCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Bréole (04033)

Code postal04340

AdresseLA MOUTIERE ET LES CHABRAN UBAYE-SERRE-PONCON 04340

ParcellesA 963

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant945 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant945 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.