Permis d'aménager
N° PA 07404813B0001
Ville de Brenthonne · 74890
Bénéficiaire
IMMOBAT
Adresse du terrain
RTE DE MORZIER BRENTHONNE BRENTHONNE 74890
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 371 · B 1630 · B 1632
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/07/2017
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationIMMOBAT
SIRET35097229500025
SIREN350972295
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBrenthonne (74048)
Code postal74890
AdresseRTE DE MORZIER BRENTHONNE BRENTHONNE 74890
ParcellesB 371 · B 1630 · B 1632
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.