Permis d'aménager
N° PA 08103818T0001
Ville de Brens · 81600
Bénéficiaire
TERRE ET PASTEL
Adresse du terrain
12 IMP ST FONS BRENS 81600
Date d'autorisation
03/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 139 · ZN 140 · ZN 141
Superficie du terrain
5988 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

DénominationTERRE ET PASTEL
SIRET81808406300010
SIREN818084063
Code postal81600
LocalitéGAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrens (81038)
Code postal81600
Adresse12 IMP ST FONS BRENS 81600
ParcellesZN 139 · ZN 140 · ZN 141
Superficie terrain5988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.