Déclaration préalable de travaux
N° DP 08103819T0042
Ville de Brens · 81600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRENS
Adresse du terrain
2 ROUTE DES STADES BRENS 81600
Date d'autorisation
30/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 55
Superficie du terrain
47630 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRENS
SIRET21810038600018
SIREN218100386
Code postal81600
LocalitéBRENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrens (81038)
Code postal81600
Adresse2 ROUTE DES STADES BRENS 81600
ParcellesZA 55
Superficie terrain47630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.