Déclaration préalable de travaux n° DP 00106019H0016 à Brénod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00106019H0016

Ville de Brénod · 01110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 31 BRENOD 01110

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 82

Superficie du terrain

48030 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBrénod (01060)

Code postal01110

AdresseRD 31 BRENOD 01110

ParcellesZH 82

Superficie terrain48030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.