Permis de construire
N° PC 00106017H0006
Ville de Brénod · 01110
Bénéficiaire
SCI SIMEDAM
Adresse du terrain
LES CARRIAUX BRENOD 01110
Date d'autorisation
22/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 87
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SIMEDAM
SIRET42402740700016
SIREN424027407
Code postal01110
LocalitéBRENOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBrénod (01060)
Code postal01110
AdresseLES CARRIAUX BRENOD 01110
ParcellesZI 87
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface commerce créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.