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Permis de construire
N° PC 04603919C0002
Ville de Brengues · 46320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRENGUES
Adresse du terrain
LE BOURG BRENGUES 46320
Date d'autorisation
22/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 241
Superficie du terrain
1790 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRENGUES
SIRET21460039700019
SIREN214600397
Code postal46320
LocalitéBRENGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBrengues (46039)
Code postal46320
AdresseLE BOURG BRENGUES 46320
Parcelles0C 241
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant119 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.