Déclaration préalable de travaux
N° DP 06305124V0012
Ville de Brenat · 63500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU PONTEIL BRENAT 63500
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 401 · ZA 404
Superficie du terrain
805 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal63500
LocalitéBRENAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBrenat (63051)
Code postal63500
Adresse7 RUE DU PONTEIL BRENAT 63500
ParcellesZA 401 · ZA 404
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.