Permis de construire
N° PC 01409623R0003
Ville de Brémoy · 14260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREMOY
Adresse du terrain
3 ROUTE DES HAUTS-VENTS BREMOY 14260
Date d'autorisation
21/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 269
Superficie du terrain
1302 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/08/2023
Ouverture du chantier21/12/2023
Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREMOY
SIRET21140096500011
SIREN211400965
Code postal14260
LocalitéBREMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBrémoy (14096)
Code postal14260
Adresse3 ROUTE DES HAUTS-VENTS BREMOY 14260
ParcellesE 269
Superficie terrain1302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant183 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.