Permis de construire n° PC 07614224B0001 à Brémontier-Merval

Permis de construire

N° PC 07614224B0001

Ville de Brémontier-Merval · 76220

Bénéficiaire

REGION NORMANDIE

Adresse du terrain

ROUTE D'ARGUEIL BREMONTIER-MERVAL 76220

Date d'autorisation

19/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 449 · C 448

Superficie du terrain

402541 m²

Surface locaux créée

2131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationREGION NORMANDIE

SIRET20005340300057

SIREN200053403

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrémontier-Merval (76142)

Code postal76220

AdresseROUTE D'ARGUEIL BREMONTIER-MERVAL 76220

ParcellesC 449 · C 448

Superficie terrain402541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8216 m²

Surface locaux créée2131 m²

Surface locaux démolie721 m²

Surface locaux transformée524 m²

Surface publique avant8216 m²

Surface publique créée2131 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.