Permis de construire n° PC 07614213B0002 à Brémontier-Merval

Permis de construire

N° PC 07614213B0002

Ville de Brémontier-Merval · 76220

Bénéficiaire

GAEC FRERET

Adresse du terrain

7 FERME DE BELLEVILLE HAMEAU DE BELLEVILLE BREMONTIER-MERVAL 76220

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 444 · D 564 · D 563

Superficie du terrain

80171 m²

Surface locaux créée

1635 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier25/10/2013

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC FRERET

SIRET39019058500013

SIREN390190585

Code postal76220

LocalitéBREMONTIER-MERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrémontier-Merval (76142)

Code postal76220

Adresse7 FERME DE BELLEVILLE HAMEAU DE BELLEVILLE BREMONTIER-MERVAL 76220

ParcellesD 444 · D 564 · D 563

Superficie terrain80171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1635 m²

Surface agricole créée1635 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.