Permis de démolir
N° PD 07614214B0001
Ville de Brémontier-Merval · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ROUTE DE MERVAL BREMONTIER-MERVAL 76220
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 154
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéQUINCAMPOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBrémontier-Merval (76142)
Code postal76220
Adresse3 ROUTE DE MERVAL BREMONTIER-MERVAL 76220
Parcelles0C 154
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.