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Permis de construire
N° PC 07614216R0001
Ville de Brémontier-Merval · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RTE DU BOS MALARD BREMONTIER-MERVAL 76220
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 743
Superficie du terrain
2100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

Code postal76220
LocalitéCUY-SAINT-FIACRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBrémontier-Merval (76142)
Code postal76220
Adresse46 RTE DU BOS MALARD BREMONTIER-MERVAL 76220
ParcellesOD 743
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.