Permis de construire n° PC 07614212B0008 à Brémontier-Merval

Permis de construire

N° PC 07614212B0008

Ville de Brémontier-Merval · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEM DE LA VIGNE BREMONTIER-MERVAL 76220

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 729

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt08/12/2015

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux08/12/2015

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéELBEUF-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrémontier-Merval (76142)

Code postal76220

Adresse5 CHEM DE LA VIGNE BREMONTIER-MERVAL 76220

ParcellesD 729

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.