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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05409823L0004
Ville de Brémoncourt · 54290
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LA RONDE CORVEE BREMONCOURT 54290
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 28
Superficie du terrain
31232 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/05/2023
Ouverture du chantier11/06/2023
Achèvement des travaux04/09/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBrémoncourt (54098)
Code postal54290
AdresseLA RONDE CORVEE BREMONCOURT 54290
ParcellesZA 28
Superficie terrain31232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.