Permis de construire
N° PC 05409815L0002
Ville de Brémoncourt · 54290
Bénéficiaire
EARL DES TROIS FRENES
Adresse du terrain
6 RUE DU CHATEAU BREMONCOURT 54290
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 55 · ZD 56 · D 230A
Superficie du terrain
75235 m²
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/03/2016
Ouverture du chantier15/08/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES TROIS FRENES
SIRET48981774200013
SIREN489817742
Code postal54290
LocalitéBREMONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBrémoncourt (54098)
Code postal54290
Adresse6 RUE DU CHATEAU BREMONCOURT 54290
ParcellesZD 55 · ZD 56 · D 230A
Superficie terrain75235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²
Surface locaux créée318 m²
Surface agricole avant2400 m²
Surface agricole créée318 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.