Permis de construire n° PC 05409717L0001 à Bréménil

Permis de construire

N° PC 05409717L0001

Ville de Bréménil · 54540

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Adresse du terrain

BOIS BRABONHAYE BREMENIL 54540

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 127

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

SIRET22540001900785

SIREN225400019

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBréménil (54097)

Code postal54540

AdresseBOIS BRABONHAYE BREMENIL 54540

ParcellesOB 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.