Déclaration préalable de travaux n° DP 08524324C0014 à Brem-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524324C0014

Ville de Brem-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

Adresse du terrain

30 RUE DE LA CHAIZE BREM SUR MER 85470

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 383 · A 384 · A 385

Superficie du terrain

21475 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREM-SUR-MER

SIRET21850243300012

SIREN218502433

Code postal85470

LocalitéBREM-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrem-sur-Mer (85243)

Code postal85470

Adresse30 RUE DE LA CHAIZE BREM SUR MER 85470

ParcellesA 383 · A 384 · A 385

Superficie terrain21475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.