Déclaration préalable de travaux n° DP 08524314C0002 à Brem-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524314C0002

Ville de Brem-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

Adresse du terrain

LE SERMANDEAU BREM-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 4

Superficie du terrain

3135 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREM-SUR-MER

SIRET21850243300012

SIREN218502433

Code postal85470

LocalitéBREM-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrem-sur-Mer (85243)

Code postal85470

AdresseLE SERMANDEAU BREM-SUR-MER 85470

ParcellesAL 4

Superficie terrain3135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.