Déclaration préalable de travaux n° DP 08524313C0036 à Brem-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524313C0036

Ville de Brem-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

LA GACHERE BREM-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

08/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 159

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET25850023000028

SIREN258500230

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrem-sur-Mer (85243)

Code postal85470

AdresseLA GACHERE BREM-SUR-MER 85470

ParcellesAM 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.