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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06706325R0014
Ville de Breitenbach · 67220
Bénéficiaire
OZE ARCHITECTURE
Adresse du terrain
27 ROUTE DU MONT SAINTE ODILE BREITENBACH 67220
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 197
Superficie du terrain
489 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationOZE ARCHITECTURE
SIRET51190298300036
SIREN511902983
Code postal67980
LocalitéHANGENBIETEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBreitenbach (67063)
Code postal67220
Adresse27 ROUTE DU MONT SAINTE ODILE BREITENBACH 67220
Parcelles1 197
Superficie terrain489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable issue de transfo35 m²
Surface habitable transformée35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.