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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06805115A0010
Ville de Breitenbach-Haut-Rhin · 68380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOSSELMATT 68380 BREITENBA BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
28 49
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal68380
LocalitéBREITENBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBreitenbach-Haut-Rhin (68051)
Code postal68380
AdresseSOSSELMATT 68380 BREITENBA BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380
Parcelles28 49
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.