Permis de construire n° PC 06805118A0001 à Breitenbach-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06805118A0001

Ville de Breitenbach-Haut-Rhin · 68380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 56 · 03 57 · 03 58

Superficie du terrain

3698 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

SIRET21680051600017

SIREN216800516

Code postal68380

LocalitéBREITENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBreitenbach-Haut-Rhin (68051)

Code postal68380

Adresse3 RUE DES ECOLES BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380

Parcelles03 56 · 03 57 · 03 58

Superficie terrain3698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant368 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.