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Permis de construire
N° PC 06805119A0006
Ville de Breitenbach-Haut-Rhin · 68380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
KALTWASSER BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 57
Superficie du terrain
11715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Code postal67870
LocalitéBISCHOFFSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBreitenbach-Haut-Rhin (68051)
Code postal68380
AdresseKALTWASSER BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380
Parcelles26 57
Superficie terrain11715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.