Permis de construire n° PC 06805116A0002 à Breitenbach-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06805116A0002

Ville de Breitenbach-Haut-Rhin · 68380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT SOSSELMATT BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 49

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/02/2017

Ouverture du chantier19/05/2017

👤Demandeur

Code postal68380

LocalitéBREITENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBreitenbach-Haut-Rhin (68051)

Code postal68380

AdresseLIEU-DIT SOSSELMATT BREITENBACH-HAUT-RHIN 68380

Parcelles28 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.