Déclaration préalable de travaux n° DP 00602322B0003 à Breil-sur-Roya

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00602322B0003

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

BRG06

Adresse du terrain

11 BD ROUVIER BREIL-SUR-ROYA 0

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 178

Superficie du terrain

383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationBRG06

SIRET83047203100012

SIREN830472031

Code postal06500

LocalitéMENTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

Adresse11 BD ROUVIER BREIL-SUR-ROYA 0

ParcellesE 178

Superficie terrain383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo203 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.